Tu es franchisé ou tu envisages de le devenir ? Félicitations ! Mais avant de signer ton contrat de franchise et d’ouvrir les portes de ton nouveau commerce, il y a un sujet qui fait souvent transpirer les entrepreneurs : la gestion de la TVA sur les encaissements d’acomptes et les livraisons de biens. Et pour cause, entre les seuils de la franchise en base de TVA, la réforme de 2023 qui a chamboulé les règles d’exigibilité, et les acomptes semestriels du régime réel simplifié, le sujet est un véritable casse-tête fiscal. Pourtant, maîtriser ces règles est indispensable pour la santé financière de ton réseau de franchise et pour éviter un contrôle fiscal douloureux. Alors, je te propose qu’on décortique ensemble ce sujet passionnant (promis, ça va le devenir) avec des exemples concrets, des astuces de pro et un brin d’humour pour rendre l’ensemble digestible.
🧐 Comprendre les bases : exigibilité, fait générateur et acomptes
Avant de plonger dans le vif du sujet, il faut qu’on pose les bases. En matière de TVA, deux notions reviennent sans cesse : le fait générateur et la date d’exigibilité. Le fait générateur, c’est l’événement qui fait naître l’obligation fiscale : par exemple, la livraison d’un bien ou la réalisation d’une prestation de service. La date d’exigibilité, elle, détermine le moment où la TVA devient due et doit être déclarée et payée à l’administration.
Jusqu’au 31 décembre 2022, les règles d’exigibilité différaient selon qu’il s’agissait d’une livraison de biens ou d’une prestation de services. Pour les biens, la TVA n’était exigible qu’au moment de la livraison effective. Pour les services, elle était déjà exigible à l’encaissement. Cette distinction a volé en éclats le 1er janvier 2023 avec une réforme majeure.
💬 Dialogue avec Marc, expert-comptable spécialisé en franchise :
« Tu te souviens de l’époque où on pouvait encaisser un acompte sur une commande de marchandises sans se soucier de la TVA ? C’était le bon vieux temps ! Aujourd’hui, dès que tu touches un acompte, la TVA est due. Point barre. Les franchisés qui n’ont pas intégré cette règle risquent de se retrouver avec des régularisations salées. » — Marc DURAND, expert-comptable depuis 15 ans.
📅 La réforme de 2023 : ce qui a changé pour les acomptes
La grande nouvelle, c’est que depuis le 1er janvier 2023, la TVA sur les acomptes est exigible dès leur encaissement, que ce soit pour un bien ou pour un service. Concrètement, si tu encaisses un acompte de 5 000 € HT sur une livraison de biens qui aura lieu dans trois mois, tu dois facturer la TVA (par exemple 20 %, soit 1 000 €) dès réception du paiement. Cette TVA doit figurer dans ta déclaration du mois ou du trimestre d’encaissement.
Cette réforme fait suite à une décision de la Cour administrative d’appel de Nantes en 2021, qui avait jugé que la distinction entre biens et services violait la directive TVA européenne. L’article 30 de la loi de finances pour 2022 a donc mis fin à cette exception française.
✅ Ce que ça change pour toi, franchisé :
- Facture d’acompte obligatoire : tu dois émettre une facture d’acompte conforme dès le premier versement, avec les mentions légales requises (taux de TVA, montant HT et TTC, mention « Facture d’acompte »).
- Déclaration immédiate : la TVA collectée sur l’acompte est à déclarer sur la période d’encaissement, pas à la livraison finale.
- Avantage côté client : ton client peut déduire la TVA immédiatement, sans attendre la livraison physique du bien.
⚠️ Attention : Si tu omets de facturer la TVA sur un acompte alors que tu y es tenu, l’administration fiscale peut considérer que tu as renoncé à l’option et rendre la taxe immédiatement exigible sur tous les encaissements reçus au titre des marchés en cours. Autant dire que ça peut faire très mal.
🏪 La franchise en base de TVA : le régime de la simplicité (mais pas que)
Maintenant, parlons du régime qui concerne directement de nombreux franchisés : la franchise en base de TVA. Ce régime fiscal dispense l’entreprise de facturer et de déclarer la TVA, tant que son chiffre d’affaires reste sous certains seuils.
📊 Les seuils de franchise en 2026
Après deux ans de rebondissements et un projet de seuil unique à 25 000 € finalement abandonné, les seuils restent inchangés en 2026 :
| Activité | Seuil de base | Seuil majoré (tolérance) |
| Vente de marchandises, hébergement | 85 000 € | 93 500 € |
| Prestations de services | 37 500 € | 41 250 € |
| Avocats, auteurs, artistes-interprètes | 50 000 € | 55 000 € |
Source : BMFiduciaire
🔄 Que se passe-t-il en cas de dépassement ?
- Si ton CA se situe entre le seuil de base et le seuil majoré : tu restes en franchise jusqu’au 31 décembre, puis tu deviens redevable de la TVA au 1er janvier suivant.
- Si ton CA dépasse le seuil majoré : tu deviens redevable de la TVA immédiatement, dès le 1er jour du mois de dépassement.
📝 Les obligations en franchise en base
Si tu relèves de ce régime, tu dois impérativement faire figurer sur chaque facture la mention : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». En contrepartie, tu ne peux pas récupérer la TVA sur tes achats.
💬 Marc, l’expert, ajoute :
« Beaucoup de franchisés pensent que la franchise en base, c’est la panacée. C’est vrai que c’est simple : pas de déclaration, pas d’acompte à verser. Mais attention, si tu as des investissements lourds (matériel, travaux, etc.), ne pas pouvoir récupérer la TVA peut te coûter cher. Dans certains cas, il peut être plus intéressant d’opter volontairement pour la TVA. »
🏗️ Les régimes réels : simplifié et normal
Si ton chiffre d’affaires dépasse les seuils de la franchise en base, tu bascules vers un régime réel.
📆 Le régime réel simplifié
Ce régime intermédiaire est souvent celui des TPE et PME en croissance. Il fonctionne avec deux acomptes semestriels (en juillet et décembre) calculés sur la base de la TVA due l’année précédente, et une déclaration annuelle de régularisation.
- Acompte de juillet : 55 % de la TVA de l’année N-1
- Acompte de décembre : 40 % de la TVA de l’année N-1
Ces deux acomptes doivent permettre à l’entreprise de s’acquitter de 95 % du montant total de la TVA due.
📋 Le régime réel normal
C’est le régime des plus grandes entreprises, avec des déclarations de TVA mensuelles. Les formalités sont plus lourdes, mais la récupération de la TVA est immédiate.
📦 Cas pratique : un franchisé dans le secteur de l’équipement
Prenons l’exemple de Sophie, qui a ouvert une franchise d’équipement de la maison sous le régime réel simplifié. Elle vend des cuisines sur mesure.
- 15 janvier : Sophie encaisse un acompte de 10 000 € HT (soit 12 000 € TTC avec 20 % de TVA) sur une commande de cuisine.
- 20 janvier : elle émet une facture d’acompte avec la TVA correspondante.
- Février : elle déclare les 2 000 € de TVA collectée sur sa déclaration CA3 du mois de janvier.
- 15 mars : elle livre la cuisine et encaisse le solde de 15 000 € HT.
- Mars : elle déclare la TVA sur le solde (3 000 €) sur sa déclaration du mois de mars.
Erreur à ne pas commettre : si Sophie avait attendu la livraison pour facturer la TVA sur l’acompte, elle se serait exposée à un redressement fiscal. Depuis 2023, la TVA sur acompte est exigible dès l’encaissement.
« J’ai vu des franchisés pleurer devant leur contrôleur fiscal parce qu’ils avaient oublié de déclarer la TVA sur des acomptes encaissés six mois plus tôt. La réforme de 2023, elle ne rigole pas. » — Marc DURAND.
🧾 La facturation : les erreurs à ne pas commettre
La facturation est le point névralgique de la gestion de la TVA. Voici les pièges les plus fréquents :
❌ Facture d’acompte sans TVA (alors que tu y es tenu)
Si tu es assujetti à la TVA, ta facture d’acompte doit comporter la TVA au taux applicable. Si tu es en franchise en base, ta facture ne doit pas comporter de TVA et doit mentionner « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
❌ Oubli de la mention « Facture d’acompte »
Cette mention est obligatoire pour distinguer l’acompte du solde final.
❌ Double facturation de la TVA
Sur la facture de solde, tu ne dois mentionner que la TVA sur le montant restant dû, pour éviter toute double facturation.
❌ Facture de solde sans lien avec l’acompte
La facture de solde doit faire référence à la facture d’acompte précédente (numéro, date, montant).
🔄 Le remboursement d’acompte : comment gérer la TVA ?
Si tu rembourses un acompte à un client (par exemple en cas d’annulation de commande), tu dois :
- Émettre un avoir (facture d’avoir) de régularisation
- Corriger la TVA reversée en la déduisant dans ta prochaine déclaration
C’est une opération courante dans les réseaux de franchise, notamment en cas de rupture de stock ou de retard de livraison.
🚀 La facturation électronique : une révolution à venir
Avec la généralisation progressive de la facturation électronique (réception obligatoire en septembre 2026, émission obligatoire en septembre 2027 pour les TPE), la gestion des acomptes va évoluer. L’administration fiscale exigera une traçabilité parfaite des acomptes et des livraisons. Les plateformes agréées vont permettre de fluidifier le processus, mais il faudra être rigoureux sur les données saisies.
« La facturation électronique, c’est une bonne nouvelle pour les franchisés : moins d’erreurs, moins de paperasse. Mais attention, il faut anticiper et former ses équipes. » — Marc DURAND.
💡 Astuces pour une gestion sereine de la TVA
- Anticipe les seuils : suis ton chiffre d’affaires mensuellement pour ne pas être surpris par un dépassement des seuils de la franchise en base.
- Forme ton équipe : tes collaborateurs doivent connaître les règles de facturation des acomptes.
- Automatise : utilise un logiciel de facturation qui gère automatiquement la TVA sur les acomptes.
- Consulte un expert : un expert-comptable spécialisé en franchise pourra t’accompagner dans le choix du régime et la gestion des acomptes.
- Sois irréprochable sur les mentions légales : une facture d’acompte incomplète peut entraîner l’annulation de l’option et rendre la taxe immédiatement exigible sur tous les encaissements.
❓ FAQ – Vos questions sur la TVA et les acomptes en franchise
Q1 : Je suis en franchise en base de TVA, dois-je facturer la TVA sur les acomptes ?
Non. La franchise en base vous dispense de facturer et de déclarer la TVA. Vos factures d’acompte doivent porter la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Q2 : Depuis quand la TVA sur les acomptes est-elle exigible pour les livraisons de biens ?
Depuis le 1er janvier 2023. Avant cette date, la TVA n’était exigible qu’à la livraison pour les biens.
Q3 : Que se passe-t-il si j’encaisse un acompte mais que la livraison n’a finalement pas lieu ?
Vous devez émettre un avoir et corriger la TVA reversée dans votre prochaine déclaration.
Q4 : Quels sont les seuils de la franchise en base de TVA en 2026 ?
- Ventes de marchandises : 85 000 € (seuil majoré : 93 500 €)
- Prestations de services : 37 500 € (seuil majoré : 41 250 €)
Q5 : Puis-je opter volontairement pour la TVA alors que je suis en franchise en base ?
Oui, vous pouvez renoncer volontairement à la franchise si opter pour la TVA est plus avantageux (notamment pour récupérer la TVA sur des investissements).
Q6 : Comment déclarer la TVA sur un acompte si je suis au régime réel simplifié ?
La TVA collectée sur l’acompte est à déclarer dans votre déclaration annuelle (CA12). Les acomptes semestriels sont calculés sur la base de la TVA due l’année précédente.
Q7 : Que dit la loi sur la facturation des acomptes ?
L’article 82 du Code général des impôts (annexe III) précise que la facturation de la TVA à l’occasion de l’encaissement d’un acompte doit respecter des mentions obligatoires.
La gestion de la TVA sur les encaissements d’acomptes et les livraisons de biens en franchise n’est pas une sinécure. Entre la réforme de 2023 qui a uniformisé les règles d’exigibilité, les seuils de la franchise en base de TVA qui restent sous haute surveillance, et les acomptes semestriels du régime réel simplifié, le sujet est aussi technique que stratégique.
Mais ne te laisse pas impressionner. Avec une bonne organisation, des outils adaptés et un accompagnement professionnel, tu peux transformer cette contrainte fiscale en un avantage concurrentiel. La clé ? Anticiper, former et automatiser. Anticiper les seuils de chiffre d’affaires pour ne pas basculer au mauvais moment. Former tes équipes aux règles de facturation. Automatiser avec des logiciels qui te simplifient la vie.
Et surtout, n’oublie jamais que la TVA, ce n’est pas de l’argent perdu : c’est de l’argent que tu collectes pour l’État. Ta marge, elle est ailleurs. Alors, respire un bon coup, prends ton café (ou ton thé, je ne juge pas), et attaque ce sujet sereinement.
💬 Marc, l’expert, conclut :
« Franchement, la TVA sur les acomptes, c’est comme un bon plat : il faut les bons ingrédients, la bonne recette, et un peu de patience. Et si tu as un doute, appelle-moi. Mon café est toujours chaud pour les franchisés qui veulent éviter les erreurs. »
📣 « TVA ou pas TVA, la franchise, c’est l’avenir. Mais avec la TVA bien gérée, c’est un avenir serein. »
Si la TVA te donne des sueurs froides, dis-toi que c’est toujours moins stressant que de négocier le renouvellement de ton bail avec un propriétaire qui a décidé d’augmenter le loyer de 20 % du jour au lendemain. Au moins, la TVA, elle est prévisible. Enfin, presque. 😉