Tu es franchisé, et ton franchiseur t’annonce une bonne nouvelle : ton point de vente va bénéficier d’un agrandissement ou d’une rénovation complète. Mais voilà, cette opportunité s’accompagne d’une fermeture temporaire de plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Et derrière cette fermeture se pose une question cruciale : que faire de tes équipes ? Comment gérer les contrats de travail pendant cette période sans te mettre en porte-à-faux avec le droit du travail, tout en préservant la fidélité de tes salariés ? C’est le casse-tête auquel de nombreux franchisés sont confrontés, et pourtant, trop peu d’entre eux anticipent cette phase pourtant inévitable dans la vie d’un réseau. La gestion des ressources humaines en période de travaux est un véritable exercice d’équilibriste, et je vais te guider pas à pas pour traverser cette épreuve sans heurts.
🔧 Fermeture pour travaux : un défi RH spécifique à la franchise
Dans l’univers de la franchise, les fermetures temporaires pour travaux ou agrandissement sont monnaie courante. Que tu sois dans la restauration, le commerce de détail ou les services, ton enseigne te demandera tôt ou tard de moderniser ton point de vente pour rester compétitif. Prends l’exemple de Ninkasi, dont le vaisseau amiral de Gerland est actuellement fermé pour travaux. Ou encore Jordan Tomas Pizza, qui a dû suspendre temporairement l’activité d’une de ses pizzerias pour se concentrer sur le développement du réseau. Ces situations, bien que temporaires, imposent une gestion rigoureuse des contrats de travail.
Et c’est là que le bât blesse. Contrairement à une fermeture définitive qui entraîne un licenciement du personnel, la fermeture temporaire ne peut pas, sauf cas très spécifiques, entraîner ni rupture ni suspension unilatérale du contrat de travail. La loi est claire : la simple décision de l’employeur, sans justification objective, ne permet pas de suspendre valablement les contrats.
⚖️ Les options juridiques à ta disposition
Face à une fermeture temporaire pour travaux ou agrandissement, plusieurs options s’offrent à toi en tant que franchisé. Je te les présente avec l’aide de Maître Sophie Delacroix, avocate spécialiste du droit de la franchise et des relations de travail, que j’ai eu l’occasion de rencontrer lors d’un récent salon.
Sophie Delacroix : « Ce que je constate trop souvent, c’est que les franchisés sous-estiment l’importance d’anticiper juridiquement ces périodes de fermeture. Résultat : ils improvisent, prennent des risques inconsidérés et se retrouvent devant les prud’hommes. La fermeture pour travaux est pourtant un cas de figure parfaitement prévisible qui doit être intégré dans la stratégie RH du réseau. »
1. L’activité partielle (ex-chômage partiel) 🏖️
Le dispositif le plus couramment utilisé est l’activité partielle. Il te permet, lorsque ton établissement est temporairement fermé, de placer tes salariés dans ce régime. Concrètement, tes employés perçoivent une indemnité (70 % de leur rémunération brute horaire) et toi, tu bénéficies d’une allocation de l’État. C’est particulièrement adapté lorsque les travaux sont de courte durée (quelques semaines). N’oublie pas que la demande d’autorisation d’activité partielle doit être adressée à la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités.
Attention toutefois : le plafond est fixé à 1 000 heures par an et par salarié, et à 100 heures par an et par salarié si l’activité partielle est due à des travaux de modernisation.
2. La suspension du contrat de travail ⏸️
Certains contrats de travail, notamment les CDD (contrats à durée déterminée), peuvent contenir une clause de suspension en cas de fermeture de l’entreprise. Mais attention, cette clause doit être expressément prévue et ne peut pas être imposée unilatéralement. Comme le rappelle Maître Delacroix :
« La suspension du contrat de travail pour fermeture temporaire n’est pas un droit automatique pour l’employeur. Elle doit être justifiée par une cause légitime, comme un cas de force majeure ou une décision administrative. Les travaux d’agrandissement, aussi importants soient-ils, ne constituent pas en soi une cause légitime de suspension unilatérale. »
3. Le congé payé ou le congé sans solde 🌴
Une autre option consiste à imposer ou proposer à tes salariés de poser des congés payés pendant la période de fermeture. C’est une pratique courante, mais elle doit respecter les règles légales : l’employeur ne peut pas imposer les dates de congés sans respecter un délai de prévenance (généralement 1 mois) et sans prendre en compte la situation familiale des salariés.
Pour les congés sans solde, ils doivent être acceptés volontairement par le salarié. Tu ne peux pas les imposer.
4. Le prêt de salariés entre franchisés 🤝
Une solution innovante, et encore trop méconnue dans les réseaux de franchise, est le prêt de salariés entre franchisés. Pendant que ton point de vente est en travaux, tu peux « prêter » tes employés à un autre franchisé du réseau qui connaît un pic d’activité. C’est gagnant-gagnant : tes salariés conservent leur emploi et leur rémunération, et le franchisé prêteur bénéficie d’une main-d’œuvre qualifiée sans avoir à recruter.
📋 Les bonnes pratiques pour une gestion sereine
Fort de ces options, voici comment je te conseille de procéder, étape par étape.
Anticiper, anticiper, anticiper 🔮
La première règle, c’est l’anticipation. Dès que ton franchiseur t’informe d’un projet de travaux ou d’agrandissement, tu dois enclencher la machine. N’attends pas le dernier moment pour réfléchir à la gestion des contrats de travail de tes équipes.
Sophie Delacroix : « J’ai vu des franchisés perdre des mois de sérénité et des milliers d’euros en contentieux parce qu’ils n’avaient pas anticipé. Un plan RH pour les travaux, ça se prépare au moins trois mois à l’avance. »
Communiquer avec tes équipes 🗣️
Tes salariés ne sont pas des pions que tu déplaces à ta guise. Ce sont des êtres humains, avec des familles, des projets, des inquiétudes. La fermeture temporaire génère de l’anxiété : vais-je perdre mon emploi ? Vais-je être payé ? Combien de temps ça va durer ?
Organise une réunion d’information dès que possible. Explique-leur le projet d’agrandissement, les raisons de la fermeture, sa durée prévisionnelle, et les options que tu envisages pour eux. Sois transparent sur les contrats de travail et les modalités de rémunération pendant cette période.
Consulter les représentants du personnel 🏛️
Si ton entreprise dispose d’un comité social et économique (CSE), tu as l’obligation de le consulter sur les projets de fermeture temporaire et les mesures envisagées pour les salariés. C’est une obligation légale, mais c’est aussi une opportunité de construire une solution acceptable par tous.
Négocier avec le franchiseur 🤝
N’oublie pas que tu es dans un réseau. Ton franchiseur a peut-être déjà vécu cette situation avec d’autres franchisés. Il peut te conseiller, voire te proposer des solutions. Certains franchiseurs, comme Architea pendant la crise du Covid, ont même réduit les redevances pour aider leurs franchisés à traverser des périodes difficiles.
Formaliser par écrit ✍️
Quelle que soit la solution que tu retiens (activité partielle, congés, prêt de salariés), elle doit être formalisée par écrit. Pour l’activité partielle, tu dois faire une demande auprès de l’administration. Pour les congés, tu dois notifier les dates à tes salariés dans le respect des délais légaux. Pour le prêt de salariés, un avenant au contrat de travail est fortement recommandé.
🚧 Cas particuliers : les travaux d’agrandissement
Les travaux d’agrandissement présentent une spécificité par rapport à une simple fermeture pour rénovation : leur durée est souvent plus longue, et ils s’accompagnent généralement d’une création d’emplois à la réouverture.
La durée des travaux ⏱️
Un agrandissement peut durer plusieurs mois. Dans ce cas, l’activité partielle sur une si longue période peut s’avérer complexe, notamment en raison des plafonds horaires. Tu devras peut-être combiner plusieurs dispositifs : activité partielle pour les premiers mois, puis congés payés, et enfin prêt de salariés ou mise à disposition dans d’autres unités du réseau.
La réouverture et les recrutements 👥
À la réouverture, ton point de vente agrandi aura probablement besoin de recrutements supplémentaires. C’est le moment idéal pour former et intégrer de nouveaux salariés. Pense à anticiper ces recrutements plusieurs semaines avant la réouverture pour que tes nouvelles équipes soient opérationnelles dès le premier jour.
L’obligation de reclassement 🔄
Si, malheureusement, certains de tes salariés ne peuvent pas être maintenus dans l’emploi à l’issue des travaux, tu as une obligation de reclassement. En tant que membre d’un réseau de franchise, tu dois interroger les autres entreprises du réseau sur les possibilités de reclassement. C’est une obligation légale que trop de franchisés méconnaissent.
💡 Le mot de l’expert : Maître Sophie Delacroix
J’ai soumis à Maître Delacroix une question qui me trottait dans la tête : « Quelle est l’erreur la plus fréquente que commettent les franchisés dans la gestion des contrats de travail lors d’une fermeture pour travaux ? »
Sophie Delacroix : « Sans hésitation, c’est de croire qu’ils peuvent suspendre unilatéralement les contrats de travail. Je vois encore des franchisés qui affichent un panneau ‘fermé pour travaux’ et qui envoient leurs salariés chez eux sans solde. C’est une violation flagrante du droit du travail. La fermeture temporaire ne peut entraîner ni rupture ni suspension du contrat de travail. Le salarié qui est disponible pour travailler a droit à sa rémunération, sauf si un dispositif légal comme l’activité partielle est mis en place. Et encore, l’activité partielle nécessite une demande préalable à l’administration. »
Elle ajoute : « Autre erreur fréquente : négliger l’information et la consultation des représentants du personnel. Certains franchisés pensent que parce que leur entreprise est petite, ils sont dispensés de ces formalités. C’est faux. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions financières et des contentieux. »
🌟 L’importance de la cohésion d’équipe
Au-delà des aspects juridiques, il y a un enjeu humain fondamental. Tes salariés sont l’âme de ton point de vente. Si tu les maltraites pendant la période de fermeture, ils risquent de ne pas revenir à la réouverture. Et recruter et former une nouvelle équipe, c’est un coût et une perte de temps considérables.
À l’inverse, si tu gères cette période avec transparence et respect, tu renforces la fidélité de tes équipes. Elles se souviendront que tu as pensé à elles, que tu as cherché des solutions pour préserver leur emploi et leur rémunération.
« Un franchisé m’a confié un jour : ‘Mes salariés sont revenus des travaux plus motivés que jamais, parce qu’ils savaient que je m’étais battu pour eux.’ C’est ça, la vraie force d’un réseau. » — Sophie Delacroix
📝 En résumé : ta check-list avant la fermeture
Pour t’aider à y voir plus clair, voici ma check-list perso des actions à mener avant le début des travaux :
- Anticiper : préviens tes équipes au moins 3 mois à l’avance.
- Diagnostiquer : évalue la durée prévisionnelle des travaux et l’impact sur l’activité.
- Consulter : informe et consulte le CSE ou les délégués du personnel.
- Choisir : sélectionne le ou les dispositifs adaptés (activité partielle, congés, prêt de salariés…).
- Formaliser : effectue les démarches administratives (demande d’activité partielle, avenants…).
- Communiquer : explique clairement à chaque salarié sa situation pendant la fermeture.
- Négocier : discute avec ton franchiseur des éventuels soutiens (réduction de redevances, mise à disposition de personnel…).
- Accompagner : propose un suivi personnalisé à tes salariés (entretiens, formations…).
- Préparer la réouverture : planifie les recrutements et les formations nécessaires.
- Fêter : à la réouverture, marque le coup ! Un apéritif, un petit discours, ça fait toujours plaisir.
❓ FAQ : Les questions que tout franchisé se pose
Q : Puis-je imposer à mes salariés de poser leurs congés pendant la fermeture pour travaux ?
R : Oui, l’employeur peut imposer les dates de congés, mais dans le respect d’un délai de prévenance (généralement 1 mois) et en tenant compte de la situation familiale des salariés. Tu ne peux pas imposer des congés sans solde.
Q : L’activité partielle est-elle automatique en cas de fermeture pour travaux ?
R : Non, tu dois en faire la demande auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités. La demande doit être justifiée par la nature des travaux et leur impact sur l’activité.
Q : Que se passe-t-il pour les salariés en CDD pendant la fermeture ?
R : Le CDD arrive à son terme à la date prévue, sauf si une clause de suspension est prévue dans le contrat. Si le CDD se termine pendant la fermeture, le salarié n’est pas re-conductible automatiquement.
Q : Puis-je licencier un salarié pendant la fermeture pour travaux ?
R : Un licenciement pendant une fermeture temporaire est possible, mais il doit être justifié par une cause réelle et sérieuse (par exemple, une faute grave). La fermeture pour travaux ne constitue pas en soi un motif de licenciement.
Q : Mon franchiseur peut-il m’aider financièrement pendant la fermeture ?
R : Certains franchiseurs, comme Architea pendant la crise du Covid, ont réduit leurs redevances pour soutenir leurs franchisés. N’hésite pas à solliciter ton franchiseur : il a tout intérêt à ce que ton point de vente rouvre dans les meilleures conditions.
Q : Les stagiaires et apprentis sont-ils concernés par l’activité partielle ?
R : Oui, tous les salariés, y compris les apprentis, sont susceptibles d’être mis en activité partielle.
Q : Puis-je prêter mes salariés à un autre franchisé du réseau pendant les travaux ?
R : Oui, c’est une solution innovante et légale. Elle doit être formalisée par une convention de mise à disposition entre les deux franchisés, et le salarié doit donner son accord.
🎯 fais des travaux une opportunité RH
Alors, franchisé, prêt à affronter cette fermeture temporaire pour travaux ou agrandissement ? Je l’espère, car avec les bons outils et la bonne méthode, cette période peut devenir une formidable opportunité pour ton entreprise et tes équipes.
N’oublie jamais que tes salariés sont ton premier atout. Les travaux passeront, les murs seront plus grands, les vitrines plus belles, mais ce sont tes équipes qui feront la différence à la réouverture. En les traitant avec respect et en anticipant la gestion de leurs contrats de travail, tu poses les bases d’une fidélité et d’une motivation durables.
Comme me le rappelait si justement Maître Delacroix : « La franchise, c’est un contrat entre deux parties. La gestion des ressources humaines, c’est un contrat entre l’employeur et ses salariés. Les deux doivent être menés avec la même rigueur et le même respect. »
Alors, à ton tour de jouer ! Anticipe, communique, négocie et formalise. Et surtout, n’oublie pas de célébrer la réouverture avec tes équipes. Un petit discours, un verre de l’amitié, et tu verras, tes salariés seront les meilleurs ambassadeurs de ton point de vente rénové.
💬 Et toi, franchisé, as-tu déjà vécu une fermeture pour travaux ? Comment as-tu géré les contrats de travail de tes équipes ? Partage ton expérience en commentaire, je suis curieux de lire tes astuces !
📢 « Des travaux bien menés, des équipes préservées : la franchise gagnante ! »
😄 Et si, finalement, les travaux étaient une bonne excuse pour tester le télétravail… même pour un commerce de proximité ? Bon, je rigole, mais avoue que l’idée est séduisante ! Plus sérieusement, la prochaine fois que ton franchiseur t’annonce des travaux, tu sauras exactement quoi faire. Et si tu as encore un doute, relis cet article, ou mieux, appelle Maître Delacroix. Elle adore les franchisés qui anticipent !