Tu es franchisé ou tu envisages de le devenir dans le secteur de la restauration ? Alors accroche-toi, parce que ce qui se passe en ce moment dans les coulisses de la réglementation va te concerner de près ou de loin. Les matériaux au contact des denrées alimentaires – autrement dit ta vaisselle, tes ustensiles de cuisine, tes emballages et même tes surfaces de préparation – font l’objet d’une refonte réglementaire sans précédent en Europe et aux États-Unis. Pour les réseaux de franchise, cette évolution n’est pas qu’une simple contrainte administrative : c’est un véritable enjeu stratégique qui redéfinit les modèles économiques, les relations entre franchiseurs et franchisés, et jusqu’à l’expérience client. Alors, prêt à plonger dans le grand bain de la conformité alimentaire ?
1. Un cadre réglementaire en pleine mutation
Le socle européen : le règlement (CE) n°1935/2004
Tout commence en 2004 avec l’adoption du règlement-cadre européen qui harmonise, dans tous les États membres, les exigences applicables aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Ce texte fondamental pose un principe simple mais exigeant : tout matériau qui touche un aliment – que ce soit une poêle, une assiette, un film plastique ou un gobelet – ne doit pas transférer de substances susceptibles de compromettre la sécurité sanitaire, de modifier la composition de l’aliment ou d’altérer ses caractéristiques organoleptiques.
Concrètement, ce règlement couvre 17 catégories de matériaux, des matières plastiques aux céramiques en passant par les papiers, les verres, les métaux et les caoutchoucs. Pour certaines de ces catégories, des mesures spécifiques existent sous forme de règlements directement applicables ou de directives transposées en droit national.
La loi AGEC : le tournant français
Côté français, la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) a accéléré le mouvement. Depuis le 1er janvier 2023, la vaisselle réutilisable est obligatoire dans les restaurants proposant une vente sur place, pour tout établissement servant plus de 20 couverts simultanément. La France est ainsi devenue pionnière en Europe sur l’interdiction de la vaisselle jetable dans la restauration rapide.
Mais ce n’est que la partie émergée de l’iceberg. Les échéances à venir sont nombreuses et concernent directement les réseaux de franchise du secteur alimentaire.
2. 2026 : l’année de toutes les échéances
L’interdiction des PFAS dans les emballages alimentaires
Si tu n’as pas encore entendu parler des PFAS – ces fameux « polluants éternels » – il est temps de t’y intéresser. Le règlement (UE) 2025/40, aussi connu sous le nom de PPWR (Packaging and Packaging Waste Regulation), interdit à compter du 12 août 2026 la présence de PFAS dans les emballages en contact avec les aliments au-delà de certains seuils. Concrètement, tout emballage alimentaire mis sur le marché européen après cette date devra respecter des limites strictes : 25 ppb pour tout PFAS ciblé, 250 ppb pour la somme des PFAS ciblés, et 50 ppm pour l’ensemble des PFAS.
Pour les enseignes de restauration en franchise, cela signifie une révision complète de leur chaîne d’approvisionnement en emballages. Les barquettes en carton traité anti-graisse, les gobelets en papier enduit, les contenants à emporter… tout doit être passé au crible.
Le renforcement de la surveillance des bisphénols
Début 2026, l’Union européenne a publié des orientations réglementaires renforçant le contrôle des matériaux en contact avec les aliments (MCA), avec une attention particulière sur les bisphénols, dont le BPA et ses composés apparentés. L’UE comble désormais les lacunes concernant les produits chimiques de substitution qui pourraient présenter des risques similaires. L’utilisation du BPA est désormais interdite dans les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
La mise à jour du règlement plastique
Le règlement (UE) 2026/245, publié le 2 février 2026, modifie l’annexe I du règlement (UE) n°10/2011 relatif aux matériaux plastiques destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Et ce n’est pas fini : à compter du 16 septembre 2026, les amendements sur la pureté des substances, la caractérisation des NIAS (substances non intentionnellement ajoutées) et la documentation tout au long de la chaîne d’approvisionnement s’appliquent pleinement.
La transparence envers le consommateur
Autre obligation majeure : d’ici février 2027, les restaurants, hôtels et établissements de restauration devront proposer et informer les consommateurs de la possibilité d’utiliser leurs propres contenants pour les plats à emporter, sans frais supplémentaires. Et d’ici février 2028, ils devront proposer une option de contenant réutilisable à emporter, toujours sans frais supplémentaires.
3. L’impact sur les réseaux de franchise : une équation à plusieurs inconnues
Le défi de l’uniformité
C’est là que le bât blesse pour les réseaux de franchise. Par définition, une franchise repose sur un concept uniforme : mêmes recettes, même décoration, même expérience client. Mais comment garantir l’uniformité des matériaux en contact avec les aliments quand les réglementations évoluent aussi vite et que les fournisseurs ne sont pas tous au même niveau ?
Je m’entretiens régulièrement avec des franchiseurs qui tirent la sonnette d’alarme. » Le problème, c’est que chaque franchisé a ses propres réflexes d’achat, » me confiait récemment le directeur d’un réseau de restauration rapide. » Certains continuent d’acheter leurs emballages chez des fournisseurs historiques qui ne sont pas encore en conformité avec les nouvelles normes PFAS. Résultat : on risque de se retrouver avec des non-conformités dans certains points de vente, et c’est la réputation de toute l’enseigne qui est en jeu. «
Le cas Pomme de Pain : un exemple à suivre
Certains réseaux ont pourtant su transformer cette contrainte en opportunité. La franchise Pomme de Pain s’est adaptée dès l’entrée en vigueur de l’obligation de vaisselle réutilisable en 2023, en intégrant dans ses restaurants un nouveau poste devenu indispensable : la plonge. Mais la marque est allée plus loin : elle a créé une collection d’accessoires (mugs, kits de couverts, gourdes) aux couleurs de l’enseigne, disponibles à la vente dans les restaurants. Une stratégie qui génère une source de revenus complémentaires tout en renforçant la communication RSE de la marque.
Autre exemple : le réseau Heiko Poké Bowls n’a pas attendu la loi pour proposer des bols consignés dans ses restaurants. Une longueur d’avance qui paie aujourd’hui en termes d’image de marque et de fidélisation client.
Les coûts cachés de la transition
Ne nous leurrons pas : cette transition a un coût. Pour un franchisé individuel, l’investissement dans de nouvelle vaisselle réutilisable, des emballages conformes, des équipements de plonge adaptés et une formation du personnel peut représenter une charge significative. Sans parler du temps de travail supplémentaire consacré au lavage et au tri.
Interrogé sur le sujet, un franchisé d’un réseau de sandwicherie témoigne : » On a dû revoir toute notre organisation en cuisine. Avant, on servait tout dans du jetable, y compris pour les clients sur place. Maintenant, il faut gérer la vaisselle sale, la plonge, le séchage, le rangement… C’est un vrai changement de paradigme. Mais au final, on a aussi gagné en qualité perçue par le client. Une assiette en porcelaine, ça n’a rien à voir avec une assiette en carton. «
Le rôle clé du franchiseur
Face à ces défis, le rôle du franchiseur est déterminant. C’est à lui de :
- Négocier des contrats-cadres avec des fournisseurs certifiés pour garantir la conformité des matériaux dans tout le réseau
- Former les franchisés et leurs équipes aux nouvelles pratiques
- Anticiper les évolutions réglementaires pour éviter les mauvaises surprises
- Communiquer sur les engagements RSE de l’enseigne pour en faire un avantage concurrentiel
Car ne t’y trompe pas : les consommateurs sont de plus en plus sensibles à ces questions. Une enseigne qui affiche des emballages écoresponsables et une vaisselle durable envoie un signal fort. C’est un véritable argument de vente dans un marché où la différenciation devient cruciale.
4. Au-delà de l’Europe : le contexte américain
Les réseaux de franchise qui opèrent des deux côtés de l’Atlantique doivent aussi surveiller de près l’actualité réglementaire américaine. Le 11 août 2026, la FDA a publié une proposition de règle très attendue sur les substances GRAS (Generally Recognized as Safe). Si cette proposition est finalisée, les entreprises devront notifier la FDA de toute substance qu’elles ont auto-déterminée comme GRAS avant de la commercialiser dans l’alimentation humaine ou animale.
Pour les substances en contact avec les aliments, la FDA a également renforcé ses exigences. La voie de la FCN (Food Contact Notification) reste la référence : toute notification est efficace pour la substance telle que fabriquée ou préparée par le fabricant ou fournisseur identifié dans la soumission.
Côté PFAS, le marché américain opère déjà sous des standards beaucoup plus restrictifs pour les emballages traités anti-graisse. Les réseaux de franchise internationaux doivent donc jongler avec des exigences multiples, parfois contradictoires.
5. Comment les réseaux de franchise peuvent-ils s’organiser ?
Étape 1 : L’audit des matériaux
La première chose à faire, c’est un audit complet de tous les matériaux en contact avec les aliments utilisés dans le réseau. Vaisselle, ustensiles de cuisine, emballages, contenants de stockage, surfaces de préparation… rien ne doit échapper à l’inspection. Pour chaque matériau, il faut vérifier :
- Sa conformité avec le règlement (CE) n°1935/2004 et les mesures spécifiques applicables
- L’absence de substances interdites (BPA, PFAS au-delà des seuils, etc.)
- La traçabilité tout au long de la chaîne d’approvisionnement
- La documentation (déclarations de conformité, rapports d’essai, etc.)
Étape 2 : La centralisation des achats
Pour les réseaux de franchise, la centralisation des achats est une solution gagnant-gagnant. Elle permet de :
- Négocier des prix compétitifs grâce aux volumes
- Garantir la conformité des matériaux dans tout le réseau
- Simplifier la gestion des fournisseurs pour les franchisés
- Mutualiser les coûts de la transition
Étape 3 : La formation et l’accompagnement
La conformité ne s’arrête pas aux achats. Il faut aussi former les équipes aux nouvelles pratiques : lavage de la vaisselle réutilisable, tri des déchets, manipulation des nouveaux matériaux, etc. Le franchiseur a un rôle d’accompagnement essentiel à jouer.
Étape 4 : La communication
Enfin, une communication bien pensée sur les engagements RSE de l’enseigne peut transformer une contrainte réglementaire en avantage marketing. Les consommateurs sont de plus en plus exigeants sur ces sujets : une enseigne qui communique sur sa vaisselle durable et ses emballages écoresponsables renforce sa crédibilité et sa différenciation.
6. Les défis à venir
La date butoir du 12 août 2026
Avec l’entrée en application des dispositions PPWR sur les PFAS, les réseaux de franchise doivent urgence revoir leurs gammes d’emballages. Les emballages déjà sur le marché avant le 12 août 2026 n’ont pas besoin d’être retirés, mais tous ceux mis sur le marché après cette date doivent être conformes.
L’interdiction des plastiques à usage unique d’ici 2030
D’ici 2030, les emballages en plastique à usage unique seront interdits pour certains aliments et boissons dans les hôtels, restaurants et établissements de restauration. Une échéance qui semble lointaine mais qui nécessite une anticipation dès maintenant.
L’obligation de reprise des contenants
D’ici février 2028, les restaurants devront proposer une option de contenant réutilisable à emporter, sans frais supplémentaires. Cela implique de repenser toute la logistique des plats à emporter : gestion des consignes, nettoyage, stockage, etc.
FAQ
Q : Qu’est-ce qu’un « matériau au contact des denrées alimentaires » ?
R : Il s’agit de tout matériau ou objet destiné à entrer en contact avec des aliments : emballages, récipients, ustensiles de cuisine, matériels utilisés dans la production, le stockage ou le transport de denrées alimentaires.
Q : Le règlement (CE) n°1935/2004 s’applique-t-il à tous les matériaux ?
R : Oui, il fixe des exigences générales pour l’ensemble des 17 catégories de matériaux définies dans son annexe I. Des mesures spécifiques existent pour certaines catégories comme les matières plastiques, la céramique ou les caoutchoucs.
Q : Que dois-je faire si je suis franchisé et que mon franchiseur ne m’a pas encore informé des nouvelles obligations ?
R : Il est de la responsabilité du franchiseur d’accompagner ses franchisés sur ces sujets. N’hésite pas à solliciter ton franchiseur et à exiger des documents de conformité pour tous les matériaux fournis. Si besoin, tu peux te rapprocher de la DGCCRF pour obtenir des informations.
Q : Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?
R : Les sanctions peuvent être administratives (amendes, mise en demeure) et pénales. La responsabilité finale incombe à l’exploitant du restaurant, même si le franchiseur a une responsabilité dans l’accompagnement.
Q : Les emballages en papier sont-ils concernés par la réglementation PFAS ?
R : Oui, les emballages en papier ou carton traités avec des substances anti-graisse contenant des PFAS sont directement visés par le PPWR à compter du 12 août 2026.
Q : Comment savoir si un matériau est conforme ?
R : Chaque matériau doit être accompagné d’une déclaration de conformité fournie par le fabricant ou le fournisseur. Cette déclaration doit attester que le matériau respecte les exigences du règlement (CE) n°1935/2004 et des mesures spécifiques applicables.
Alors, cher franchisé ou futur franchisé, que retenir de ce tour d’horizon ? D’abord, que la réglementation sur les matériaux au contact des denrées alimentaires n’est pas une simple formalité administrative. C’est un sujet stratégique qui touche à la sécurité sanitaire, à l’image de marque, à la rentabilité et à la pérennité de ton activité.
Ensuite, que les échéances de 2026 et 2030 sont des dates à ne pas manquer. Le 12 août 2026 pour les PFAS, le 16 septembre 2026 pour les amendements du règlement plastique, février 2027 et 2028 pour les contenants réutilisables… le calendrier est chargé et ne laisse pas de place à l’improvisation.
Mais surtout, retiens que cette transition est aussi une opportunité. Les réseaux de franchise qui sauront anticiper, accompagner leurs franchisés et communiquer sur leurs engagements RSE en sortiront renforcés. Comme l’a montré l’exemple de Pomme de Pain, une contrainte réglementaire peut devenir un levier de croissance et de différenciation.
Alors, plutôt que de subir, anticipe. Plutôt que de craindre, innove. Et surtout, n’oublie jamais que derrière chaque assiette, chaque gobelet, chaque emballage, il y a la santé de tes clients et la réputation de ton enseigne.
Slogan : » Vaisselle durable, confiance assurée : la conformité, ça se mange aussi ! «
😄 Une dernière chose : si tu penses que la plonge, c’est juste une corvée, détrompe-toi. Dans certains réseaux, c’est devenu un poste de recrutement à part entière ! Alors, prêt à embaucher un « maître de la mousse » ? Parce qu’entre nous, un bon écumoir, ça ne s’improvise pas… et ça pourrait bien être ton prochain avantage concurrentiel !
Article rédigé par un expert en conformité réglementaire des réseaux de franchise.